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Diagnostic Assainissement Autonome

Lois HTML PDF
Article L1331-11-1 du Code de la Santé Publique relatif à la salubrité des immeubles et des agglomérations Lire Voir
Article L1331-1-1 du Code de la Santé Publique relatif à la salubrité des immeubles et des agglomérations Lire Voir
Article L2224-8 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux dispositions générales en matière d'eau et assainissement Lire Voir
Articles L271-4 à L271-6 du Code de la Construction et de l'Habitation relatifs au dossier de diagnostic technique Lire Voir
Articles R271-1 à R271-5 du Code de la Construction et de l'Habitation relatifs aux conditions d'établissement du dossier de diagnostic technique Lire Voir
Décrets HTML PDF
Décrets en attente    
Arrêtés HTML PDF
Arrêtés en attente    
Normes HTML PDF
Norme NF P 15-910 : Activités de service dans l'assainissement des eaux usées domestiques en zones d'assainissement non collectif Lire  

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Diagnostic Amiante
Diagnostic Immobilier
ASSAINISSEMENT AUTONOME
Etat de l'installation en vue d'évaluer les risques pouvant porter atteinte à la santé des personnes et à l'environnement.
IMMEUBLE
Logement non raccordé au réseau public de collecte des eaux usées.
QUAND ?
Transaction : à partir du 1er janvier 2013 (Décret en attente)
VALIDITÉ
8 ans (Décret en attente)