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Constat de Robien

Lois	HTML	PDF
Loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003 (art 91)	Lire	Voir
Décrets	HTML	PDF
Décret n° 2003-1219 et arrêté du 19 décembre 2003 (JO du 21/12/03)	Lire	Voir

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Diagnostic Immobilier
DE ROBIEN

Attestation avant travaux et diagnostic après travaux sur les caractéristiques du logement.

IMMEUBLE

Logement ancien destiné à être loué.

QUAND ?

Avant et après les travaux.